Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur du site
| Site concerné | www.serenobat-27.fr |
|---|---|
| Dénomination sociale | NEOM CONSULTING |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
| Siège social | 254 rue Vendôme, 69003 Lyon |
| Capital social | 1 000 € |
| Immatriculation | RCS Lyon 105 928 345 |
| SIREN | 105 928 345 |
| SIRET | 105 928 345 00013 |
| N° TVA intracommunautaire | FR49 105 928 345 |
| Code APE | 58.14Z — Édition de logiciels applicatifs |
| Date de création | 3 juin 2026 |
| Directeur de la publication | Zakaria Dati, dirigeant de NEOM CONSULTING |
| Contact | Formulaire de contact — [email protected] |
| Téléphone | 04 82 53 32 19 |
2. Hébergement
| Hébergeur | OVHcloud SAS |
|---|---|
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix |
| Téléphone | 09 72 10 10 07 |
| Immatriculation | RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045 |
| Site | www.ovhcloud.com |
3. Nature du service
www.serenobat-27.fr est un service de mise en relation. Serenobat Eure n'exécute pas les travaux : les chantiers sont réalisés par des artisans indépendants, chacun disposant de sa propre assurance de responsabilité civile décennale et de sa propre immatriculation. Le devis, le contrat et la facture lient le client à l'artisan, non à l'éditeur du site.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site www.serenobat-27.fr — textes, images, graphismes, logos, icônes, mise en page et code — est la propriété exclusive de NEOM CONSULTING ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite.
5. Données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires du site sont destinées à NEOM CONSULTING et à l'artisan partenaire chargé d'étudier votre demande. Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.
6. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie et ne charge aucun traceur publicitaire ou de mesure d'audience. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Si cette situation venait à changer, un bandeau serait mis en place avant tout dépôt.
7. Limitation de responsabilité
NEOM CONSULTING s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Les prix, délais et références réglementaires mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif : seuls le devis signé et les textes en vigueur font foi. NEOM CONSULTING décline toute responsabilité pour les imprécisions, inexactitudes ou omissions.
8. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : 03/11/2026